Information locataires – élections des représentants des locataires

4 octobre 2018

Les prochaines élections des représentants des locataires au Conseil d’Administration de la SACOVIV auront lieu le lundi 3 décembre 2018.

De ce fait, pour être candidat, vous devez vous rapprocher d’une des organisations syndicales suivantes :

  • L’Association FO Consommateurs – 214 avenue Félix FAURE 69441 LYON CEDEX 03 – Tél. : 04 78 53 24 93
  • La Confédération Générale du Logement – 33 rue COLIN 69100 VILLERUBANNE – Tél. : 09.53.99.68.95
  • La Confédération Nationale du Logement – 34 rue NARVIK 69008 LYON – Tél. : 04 72 78 48 90
  • La Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie – 2 rue NARVIK 69008 LYON – Tél. : 09 51 30 44 87
  • La Confédération Syndicale des Familles – 276 rue DUGUESCLIN 69003 LYON – Tél. : 04 78 14 57 10

Les représentants des locataires sont élus pour quatre ans dans les conditions ci-après :

Sont électeurs les personnes physiques qui ont conclu avec la société un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de la société ; les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de la société six semaines avant la date de l’élection ; les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités transmettent à la société la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Sont éligibles les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12, qui sont locataires d’un local à usage d’habitation et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges ; chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.