Madame, Monsieur,

Les prochaines élections des représentants des locataires au Conseil d’Administration de la SACOVIV auront lieu le lundi 14 décembre 2026.

De ce fait, pour être électeur, vous devez vous rapprocher d’une des organisations syndicales suivantes :

• La Confédération Nationale du Logement – 34 rue NARVICK 69008 LYON – Tél. : 04 72 78 40 93
• La Confédération Syndicale des Familles – 276 rue DUGUESCLIN 69003 LYON – Tél. : 04 78 14 57 10
• La Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie – 2 rue NARVICK 69008 LYON – Tél. : 09 51 30 44 87
• L’Association FO Consommateurs – 214 avenue Félix FAURE 69441 LYON CEDEX 03 – Tél. : 04 78 53 24 93
• La Confédération Générale du Logement – 33 rue COLIN 69100 VILLERUBANNE – Tél. : 09.53.99.68.95

Les représentants des locataires sont élus pour 4 ans dans les conditions ci-après :

Sont électeurs les personnes physiques qui ont conclu avec la société un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de la société ; les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de la société six semaines avant la date de l’élection ; les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la société au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités transmettent à la société la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Sont éligibles les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12, qui sont locataires d’un local à usage d’habitation et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges ; chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

La Direction